Suivi des obligations de vigilance
Attestation Urssaf, extrait Kbis, liste des salariés étrangers : chaque document est demandé, vérifié, relancé et archivé pour vous. Le jour d'un contrôle, le dossier est complet.
Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Registre de vigilance · 5 sous-traitants suivis
Actualisé ce matin à 06 h 00
| Sous-traitant | Attestation Urssaf | Extrait Kbis | Salariés étrangers | Prochaine échéance |
|---|---|---|---|---|
| Bâti-Sud SARLSIREN 812 447 190 | Valide · 12 mars | Valide · 3 mois | Fournie | Dans 84 jours |
| Élec ProvenceSIREN 903 118 662 | Valide · 28 mai | Valide · 1 mois | Non requise | Dans 161 jours |
| TP Durance SASSIREN 754 209 038 | Expire dans 9 jours | Valide · 2 mois | Fournie | Relance envoyée |
| Sol & Chape 84SIREN 889 630 415 | Reçue, en contrôle | Valide · 5 mois | Attendue | 2e relance sous 7 jours |
| Couverture RousselSIREN 521 984 703 | Expirée depuis 6 jours | Jamais fourni | Manquante | Donneur d'ordre exposé |
Vue d'exemple. Les entreprises et les dates sont fictives.
L'obligation
Le Code du travail impose au donneur d'ordre de s'assurer que ses sous-traitants sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. En cas de manquement, la responsabilité financière est partagée.
Dès ce montant de contrat, hors taxes, l'obligation de vigilance s'applique à chaque sous-traitant, quelle que soit sa forme juridique.
Les pièces doivent être obtenues à la signature du contrat, puis renouvelées tous les six mois jusqu'à son terme.
Si un sous-traitant est sanctionné pour travail dissimulé, le donneur d'ordre dont le dossier est incomplet répond solidairement de ses dettes sociales.
Le dispositif est renforcé d'ici fin 2026 : vigilance sur toute la durée du contrat, surveillance de la sous-traitance en cascade et recouvrement direct par l'Urssaf.
Le service
Chaque document est réclamé au sous-traitant au bon moment, par courriel, au nom de votre entreprise. Aucune action n'est attendue de votre part.
Dates de validité, cohérence du SIREN, nature du document et authenticité de l'attestation Urssaf, contrôlée au moyen de son code de sécurité.
Relances tant qu'une pièce manque, alerte dès qu'un sous-traitant vous expose, archivage horodaté de chaque document. L'état du registre est lisible en un coup d'œil.
Engagements
L'ensemble des pièces est exportable à tout moment, sous forme d'archive horodatée, sans condition.
Le service est mensuel et résiliable à tout moment. Aucun contrat pluriannuel, aucune pénalité de sortie.
Le suivi de votre registre est assuré par la personne qui l'a mis en place, et qui connaît votre dossier.
Pas de plateforme à administrer ni de comptes à créer pour vos sous-traitants : les échanges passent par courriel, et le registre vous est livré prêt à consulter.
L'entreprise
FMC Projets Ing est un bureau d'ingénierie indépendant installé à Sorgues, dans le Vaucluse. Il conçoit des systèmes d'automatisation sobres pour les PME de la région, avec un principe constant : un outil doit disparaître derrière le travail qu'il accomplit.
Le Registre de Vigilance est né d'un constat simple : l'obligation est connue, mais son suivi dans le temps est rarement tenu.
Première vérification offerte
Communiquez le nom d'un de vos sous-traitants. Vous recevez sous 24 h ouvrées ce que les registres publics en disent, et la liste des pièces que votre dossier devrait contenir à ce jour.
ou par courriel : florian.mc@registredevigilance.fr